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EPI obligatoire sur chantier : qui le fournit, lesquels et quelles règles s’appliquent

Un chef de chantier portant un casque et un gilet haute visibilité observe des ouvriers au coucher du soleil.

Sur un chantier, un casque ou une paire de gants peut faire la différence entre une frayeur et une blessure grave.

Vous vous demandez sans doute qui doit fournir ces équipements de protection individuelle, ou EPI, et si vous devez les payer.

Dans cet article, vous trouverez qui les fournit, lesquels sont exigés sur un chantier et quelles règles encadrent leur port.

Ce qu’on appelle un EPI

Un EPI, ou équipement de protection individuelle, est un objet qu’une personne porte ou tient pour se protéger d’un risque. Le casque sur la tête ou les gants aux mains en sont des exemples.

Il ne protège que celui qui le porte. C’est pour ça qu’on commence par la protection collective, comme un garde-corps en bord de dalle, qui protège tout le monde d’un coup.

L’EPI vient en second. Il sert quand elle ne suffit pas ou ne peut pas être installée.

Sur un chantier de construction ou de travaux publics, on parle d’EPI chantier pour désigner les équipements de protection utilisés sur place.

Le casque, les gants, les chaussures de sécurité, les bouchons d’oreilles ou les systèmes antichute en font partie. Quand la protection collective ne suffit pas, l’EPI est la dernière protection, et il n’est jamais facultatif.

L’employeur doit fournir les EPI, à ses frais

C’est l’employeur qui fournit les EPI, sans rien faire payer au salarié. Le Code du travail, à l’article R4323-95, pose cette règle. Il choisit chaque équipement après avoir évalué les risques du poste et du chantier.

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Il doit aussi entretenir et réparer les EPI, puis les remplacer quand ils sont usés, et veiller à ce qu’ils soient vraiment portés. Avant eux, la protection collective sur chantier passe toujours en premier.

Si vous êtes intérimaire, c’est l’entreprise utilisatrice, celle où vous travaillez, qui fournit les EPI. Pour le casque ou les chaussures, l’agence d’intérim peut aussi le faire, si un accord le prévoit. Vous ne payez jamais rien.

Si vous venez d’une entreprise extérieure, le plan de prévention indique qui vous fournit les EPI et comment les utiliser.

Un EPI sert à une seule personne. S’il est partagé, comme un casque, il doit être nettoyé entre deux utilisateurs.

Les EPI les plus courants sur un chantier

Sur un chantier, trois EPI reviennent presque partout. Le casque protège la tête contre les chocs et les chutes d’objets, donc il se porte dès qu’on entre dans la zone de travaux.

L’échelle distingue les seuils de 80 et 85 dB(A) en exposition quotidienne, et de 135 et 137 dB(C) en crête ; les seuils supérieurs correspondent au contrôle du port des protections auditives.
À 80 dB(A) ou 135 dB(C), les protections auditives sont mises à disposition ; à 85 ou 137, leur port est contrôlé.

Les chaussures de sécurité protègent les pieds, et les gants protègent les mains contre les risques du travail effectué. Pour les règles précises, consultez la page sur le port du casque obligatoire sur chantier.

Les autres EPI dépendent du poste et du site, donc la liste change d’un chantier à l’autre :

  • Les lunettes protègent les yeux contre les projections.
  • Le vêtement de haute visibilité aide à être vu des conducteurs d’engins.
  • Les bouchons ou le casque antibruit protègent l’ouïe près des machines bruyantes.
  • Un appareil de protection respiratoire sert si l’air ne suffit pas, comme dans un espace confiné.
  • Un harnais antichute sert en hauteur, quand les protections collectives ne suffisent pas.

Ce que le salarié doit faire, et ce qui l’attend s’il refuse

Le salarié doit porter l’EPI prévu pour son poste. Il prend soin de sa santé et de celle des autres, et suit les consignes de l’employeur. Pour les règles du casque, voir le port du casque obligatoire sur chantier.

Refuser un EPI exigé n’est pas sans suite. Un chef de chantier a été licencié pour faute grave, le 23 mars 2005, après avoir refusé de manière répétée de porter un casque imposé par les risques du travail.

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Il n’existe pas d’amende fixe pour un salarié qui refuse un EPI. La sanction suit le règlement intérieur, quand il existe, et la procédure disciplinaire. Avant une sanction plus lourde qu’un avertissement, votre employeur vous convoque à un entretien.

Si vous avez un motif raisonnable de penser que votre poste présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez alerter l’employeur et vous retirer de cette situation.

Choisir, expliquer et former au bon EPI

Pour choisir un EPI, l’employeur part du risque. L’équipement doit protéger contre le risque prévu, convenir à la personne qui le porte et rester compatible avec la tâche à faire.

Le niveau de risque, la fréquence d’exposition, le poste de travail et les performances de l’équipement entrent dans le choix.

Si vous portez plusieurs EPI en même temps, ils doivent aussi aller ensemble, et les travailleurs concernés sont associés à la décision.

Donner un EPI ne suffit pas. L’employeur doit expliquer à chaque travailleur à quoi il sert et comment le porter, par écrit, dans une consigne d’utilisation au poste.

Une formation adaptée, refaite aussi souvent que nécessaire, complète cette consigne. Avant chaque usage, vérifiez l’état de votre équipement.

Entretien, vérification et durée de vie

Un EPI abîmé doit sortir du service. Si une réparation ne peut pas garantir son niveau de protection, il faut le mettre au rebut et le remplacer.

Avant d’entrer sur le chantier, vérifiez vos EPI
Cochez les points qui vous concernent avant votre prise de poste.

L’employeur les fournit sans rien vous faire payer, et l’intérimaire reçoit les siens de l’entreprise utilisatrice.

Le casque, les chaussures et les gants reviennent presque partout, mais les autres dépendent du poste.

Un casque périmé ne se porte plus, même s’il paraît en bon état.

Le contrôle annuel est obligatoire pour un système antichute, et le résultat est noté dans le registre de sécurité.

L’employeur doit vous expliquer à quoi sert chaque équipement et comment le porter.

Un équipement abîmé doit sortir du service et être remplacé.

Signalez-le tout de suite à l’employeur pour qu’il soit remplacé si besoin.

Pour le casque et le harnais, c’est la notice qui fixe la durée d’utilisation : elle indique une date ou un délai de péremption. Un casque arrivé à cette date ne se porte plus, même s’il paraît en bon état.

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Pour un système antichute comme un harnais, il faut suivre quatre gestes :

  • Faire vérifier l’équipement au moins tous les douze mois, par une personne compétente désignée par l’employeur.
  • Après un choc ou une chute, arrêter de l’utiliser et le faire contrôler avant de le remettre en service.
  • Noter le résultat de chaque vérification dans le registre de sécurité.
  • Signaler tout doute à l’employeur tout de suite, pour que l’équipement soit remplacé si besoin.

Le cadre réglementaire des EPI

Sur un chantier, le Code du travail fixe l’obligation de fournir les EPI. Ses articles R4323-95 à R4323-98 encadrent leur fourniture, leur usage et leur entretien. Les articles R4323-91 à R4323-103 précisent leurs caractéristiques.

Le règlement européen 2016/425 classe les EPI en trois catégories. La catégorie I couvre les risques mineurs. La catégorie II couvre les risques intermédiaires. La catégorie III concerne les risques pouvant entraîner la mort ou des dommages irréversibles.

Fournir des EPI ne suffit pas : le 25 avril 2006, la Cour de cassation a retenu la responsabilité pénale d’un employeur qui avait mis des casques à disposition sans consigne de port.

Critère Casque (EN 397) Harnais antichute (EN 361)
Ce que couvre la norme Casques de protection pour l’industrie Harnais antichute complets
Risque couvert Chute d’objets sur la tête Chute de hauteur
Marquage CE, catégorie III Numéro de l’organisme notifié Numéro de l’organisme notifié

Retenez l’essentiel : l’employeur fournit les EPI sans rien vous faire payer, et vous devez porter ceux prévus pour votre poste.

Votre prochain pas est de demander au chef de chantier la liste des EPI qui vous concernent. Ensuite, avant chaque usage, vérifiez qu’ils sont en bon état et non périmés.

Thomas Plantin

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